Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-174 du 6 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025335995
Texte parentLEGITEXT000025335981
Référencearticle 1 du décret n°2012-174 du 6 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 11 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Dans la limite des crédits ouverts à cet effet et dans les conditions fixées par le présent décret, une indemnité de fonctions et d'objectifs peut être attribuée aux directeurs interrégionaux, aux directeurs territoriaux, aux directeurs fonctionnels et aux directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse en fonctions dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.