Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-174 du 6 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025335997
Texte parentLEGITEXT000025335981
Référencearticle 2 du décret n°2012-174 du 6 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-L'indemnité de fonctions et d'objectifs peut également être attribuée, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux personnels exerçant les fonctions de responsable d'unité éducative, quel que soit leur corps d'appartenance, à l'exclusion du corps des conseillers techniques des services sociaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008 : art. 2
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