Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-174 du 6 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025335999
Texte parentLEGITEXT000025335981
Référencearticle 3 du décret n°2012-174 du 6 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008 : art. 6
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