Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-L'indemnité de fonctions et d'objectifs est exclusive de :
3. 1° L'indemnité de chaussures et de petit équipement prévue par le décret n° 74-720 du 14 août 1974 ;
4. 2° La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 14 octobre 1991 susvisé ;
5. 3° La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 14 novembre 2001 susvisé ;
6. 4° La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 28 décembre 2001 susvisé ;
7. 5° L'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévue par le décret n° 2002-809 du 3 mai 2002 ;
8. 6° L'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et travaux supplémentaires prévue par le décret n° 2002-1105 du 30 août 2002 ;
9. 7° L'indemnité de risques et sujétions spéciales prévue par le décret n° 2006-1335 du 3 novembre 2006 ;
10. 8° L'indemnité d'hébergement éducatif prévue par le décret n° 2010-75 du 20 janvier 2010 ;
11. 9° Toute autre indemnité liée aux fonctions ou à la manière de servir. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-1309 du 11 décembre 2008 : art. 9