Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-174 du 6 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025336001
Texte parentLEGITEXT000025335981
Référencearticle 5 du décret n°2012-174 du 6 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2001-775 du 30 août 2001 instituant une indemnité de fonction d'animation en faveur de certains chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2001-775 du 30 août 2001 : art. 1, art. 2, art. 3
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