Arrêté du 11 septembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 2012.

TexteArrêté du 11 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000025338424
Texte parentLEGITEXT000025336254
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 8 février 2012)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent de montage et de câblage en électronique est créé.

2. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

3. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).

4. Le titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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