Arrêté du 18 décembre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2007.

TexteArrêté du 18 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000025336854
Texte parentLEGITEXT000025336850
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2006 (version du 10 janvier 2007)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie sont disponibles dans les centres de l'AFPA et les centres agréés.

2. Le titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie est composé des deux unités constitutives suivantes :

3. 1. Assurer l'accueil, l'accompagnement des différents usagers et le bon déroulement du tri des apports dans une déchèterie.

4. 2. Assurer l'exploitation fonctionnelle d'une déchèterie.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025336854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.