Arrêté du 18 décembre 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2007.

TexteArrêté du 18 décembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000025336852

Texte parentLEGITEXT000025336850

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 décembre 2006 (version du 10 janvier 2007)Légifrance →

1. L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.