Arrêté du 7 février 2012 · Article

Article 2.2.1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

TexteArrêté du 7 février 2012
Rattachement
Chapitre II : Surveillance des intervenants extérieurs
  1. TITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ
  2. Chapitre II : Surveillance des intervenants extérieurs
IdentifiantLEGIARTI000025339675
Texte parentLEGITEXT000025339544
Référencearticle 2.2.1 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. L'exploitant notifie aux intervenants extérieurs les dispositions nécessaires à l'application du présent arrêté.

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