Arrêté du 7 février 2012 · Article

Article 2.4.2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

TexteArrêté du 7 février 2012
Rattachement
Chapitre IV : Système de management intégré
  1. TITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ
  2. Chapitre IV : Système de management intégré
IdentifiantLEGIARTI000025339685
Texte parentLEGITEXT000025339544
Référencearticle 2.4.2 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. L'exploitant met en place une organisation et des ressources adaptées pour définir son système de management intégré, le mettre en œuvre, le maintenir, l'évaluer et en améliorer l'efficacité. Il procède périodiquement à une revue de son système de management intégré dans le but d'en évaluer la performance, d'identifier les améliorations possibles, et de programmer la mise en œuvre des améliorations retenues.

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