RattachementChapitre V : Eléments et activités importants pour la protection
TITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ
Chapitre V : Eléments et activités importants pour la protection
IdentifiantLEGIARTI000025339691
Texte parentLEGITEXT000025339544
Référencearticle 2.5.2 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →
1. I. ― L'exploitant identifie les activités importantes pour la protection, les exigences définies afférentes et en tient la liste à jour.
2. II. ― Les activités importantes pour la protection sont réalisées selon des modalités et avec des moyens permettant de satisfaire a priori les exigences définies pour ces activités et pour les éléments importants pour la protection concernés et de s'en assurer a posteriori. L'organisation mise en œuvre prévoit notamment des actions préventives et correctives adaptées aux activités, afin de traiter les éventuels écarts identifiés.
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