1. Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation sont réalisés par des personnes ayant les compétences et qualifications nécessaires. A cet effet, l'exploitant prend les dispositions utiles en matière de formation afin de maintenir ces compétences et qualifications pour son personnel et, en tant que de besoin, les développer, et s'assure que les intervenants extérieurs prennent des dispositions analogues pour leurs personnels accomplissant des opérations susmentionnées.
Arrêté du 7 février 2012 · Article
Article 2.5.5
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.
TexteArrêté du 7 février 2012
Rattachement
Chapitre V : Eléments et activités importants pour la protection
- TITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ
- Chapitre V : Eléments et activités importants pour la protection
IdentifiantLEGIARTI000025339695
Texte parentLEGITEXT000025339544
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