1. Les activités importantes pour la protection, leurs contrôles techniques, les actions de vérification et d'évaluation font l'objet d'une documentation et d'une traçabilité permettant de démontrer a priori et de vérifier a posteriori le respect des exigences définies. Les documents et enregistrements correspondants sont tenus à jour, aisément accessibles et lisibles, protégés, conservés dans de bonnes conditions, et archivés pendant une durée appropriée et justifiée.
Arrêté du 7 février 2012 · Article
Article 2.5.6
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.
TexteArrêté du 7 février 2012
Rattachement
Chapitre V : Eléments et activités importants pour la protection
- TITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ
- Chapitre V : Eléments et activités importants pour la protection
IdentifiantLEGIARTI000025339697
Texte parentLEGITEXT000025339544
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