1. Dans le dossier joint à sa demande d'autorisation de création de l'installation nucléaire de base, l'exploitant identifie, parmi les activités engagées préalablement à la date de dépôt de cette demande, celles qui constituent des activités importantes pour la protection. Il justifie que ces dernières ont été réalisées dans le respect du présent titre.
Arrêté du 7 février 2012 · Article
Article 2.5.7
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.
TexteArrêté du 7 février 2012
Rattachement
Chapitre V : Eléments et activités importants pour la protection
- TITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ
- Chapitre V : Eléments et activités importants pour la protection
IdentifiantLEGIARTI000025339699
Texte parentLEGITEXT000025339544
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