Arrêté du 7 février 2012 · Article

Article 2.6.1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

TexteArrêté du 7 février 2012
Rattachement
Chapitre VI : Gestion des écarts
  1. TITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ
  2. Chapitre VI : Gestion des écarts
IdentifiantLEGIARTI000025339707
Texte parentLEGITEXT000025339544
Référencearticle 2.6.1 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. L'exploitant prend toute disposition pour détecter les écarts relatifs à son installation ou aux opérations de transport interne associées. Il prend toute disposition pour que les intervenants extérieurs puissent détecter les écarts les concernant et les porter à sa connaissance dans les plus brefs délais.

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