Arrêté du 7 février 2012 · Article

Article 2.7.1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

TexteArrêté du 7 février 2012
Rattachement
Chapitre VII : Amélioration continue
  1. TITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ
  2. Chapitre VII : Amélioration continue
IdentifiantLEGIARTI000025339715
Texte parentLEGITEXT000025339544
Référencearticle 2.7.1 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. En complément du traitement individuel de chaque écart, l'exploitant réalise de manière périodique une revue des écarts afin d'apprécier l'effet cumulé sur l'installation des écarts qui n'auraient pas encore été corrigés et d'identifier et analyser des tendances relatives à la répétition d'écarts de nature similaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025339715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.