Référencearticle 2.7.3 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →
1. A partir des analyses réalisées en application des articles 2.7.1 et 2.7.2, l'exploitant :
2. ― identifie les éventuelles actions préventives, correctives ou curatives possibles ;
3. ― les hiérarchise en fonction de l'amélioration attendue et programme leur déploiement en conséquence ;
4. ― les met en œuvre, dans le respect des procédures de modification définies aux chapitres VII et VIII du titre III du décret du 2 novembre 2007 susvisé.
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