RattachementChapitre VIII : Modalités d'information du public
TITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ
Chapitre VIII : Modalités d'information du public
IdentifiantLEGIARTI000025339717
Texte parentLEGITEXT000025339544
Référencearticle 2.8.1 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →
1. L'exploitant définit les modalités permettant à toute personne :
2. ― d'accéder aux informations rendues publiques à l'initiative de l'exploitant ou conformément aux dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables ;
3. ― d'obtenir la transmission des informations mentionnées à l'article L. 125-10 du code de l'environnement.
4. Ces modalités sont publiées sur un site internet choisi par l'exploitant, mises à jour périodiquement et transmises pour information à la commission locale d'information.
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