Arrêté du 7 février 2012 · Article

Article 3.10

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

TexteArrêté du 7 février 2012

RattachementTITRE III : DÉMONSTRATION DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

IdentifiantLEGIARTI000025339615

Texte parentLEGITEXT000025339544

Référencearticle 3.10 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. L'exploitant se tient informé des modifications apportées ou projetées au voisinage de son installation susceptibles de modifier la nature, l'importance ou la probabilité d'une agression externe. Il met à jour si nécessaire la démonstration de sûreté nucléaire de son installation dans le cadre des procédures réglementaires appropriées.

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