RattachementTITRE IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT
IdentifiantLEGIARTI000025339617
Texte parentLEGITEXT000025339544
Référencearticle 4.1 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →
1. I. ― Les inconvénients mentionnés à l'article 1er. 2 incluent, d'une part, les impacts occasionnés par l'installation sur la santé et l'environnement du fait des prélèvements d'eau et rejets, et, d'autre part, les nuisances qu'elle peut engendrer, notamment par la dispersion de micro-organismes pathogènes, les bruits et vibrations, les odeurs ou l'envol de poussières.
2. II. ― Vis-à-vis des inconvénients susmentionnés, les meilleures techniques disponibles mentionnées à l'article 1er. 2 sont celles définies par l'arrêté du 26 avril 2011 susvisé dans sa version mentionnée en annexe I.
3. III. ― Lorsque cela est possible, l'exploitant prend des dispositions pour compenser ces inconvénients s'ils n'ont pu être évités ou suffisamment réduits.
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