Arrêté du 7 février 2012 · Article

Article 4.1.1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

TexteArrêté du 7 février 2012
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
  1. TITRE IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT
  2. Chapitre Ier : Prélèvements d'eau et rejets d'effluents dans l'air et dans l'eau
  3. Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025339775
Texte parentLEGITEXT000025339544
Référencearticle 4.1.1 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. I. ― L'exploitant prend toutes dispositions, dès la conception, pour limiter les rejets d'effluents de l'installation.

2. II. ― L'exploitant prend toute disposition pour éviter les écoulements et rejets dans l'environnement non prévus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000025339775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.