RattachementSection 2 : Prélèvements et consommation d'eau
TITRE IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT
Chapitre Ier : Prélèvements d'eau et rejets d'effluents dans l'air et dans l'eau
Section 2 : Prélèvements et consommation d'eau
IdentifiantLEGIARTI000025339785
Texte parentLEGITEXT000025339544
Référencearticle 4.1.7 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →
1. La réfrigération en circuit ouvert par de l'eau douce provenant du milieu ambiant est interdite, sauf mention explicite dans le décret d'autorisation. Pour bénéficier de cette dérogation, l'exploitant justifie l'acceptabilité de cette pratique, en particulier pour ce qui concerne l'impact thermique des rejets dans le milieu.
Nota : Conformément à l'article 9.4 VII de l'arrêté du 7 février 2012, ces dispositions ne s'appliquent pas aux installations nucléaires de base régulièrement autorisées, à la date de publication dudit arrêté, à utiliser une réfrigération en circuit ouvert par de l'eau douce.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.