1. Lorsque le ruissellement des eaux pluviales sur des toitures, aires de stockage, voies de circulation, aires de stationnement et autres surfaces imperméabilisées est susceptible de provoquer une pollution par lessivage de ces surfaces ou lorsque le milieu récepteur est particulièrement sensible, un réseau de collecte des eaux pluviales est aménagé et raccordé à un ou plusieurs bassins de confinement capables de recueillir le premier flot des eaux pluviales.
Arrêté du 7 février 2012 · Article
Article 4.1.9
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.
TexteArrêté du 7 février 2012
Rattachement
Section 3 : Collecte et traitement des effluents
- TITRE IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT
- Chapitre Ier : Prélèvements d'eau et rejets d'effluents dans l'air et dans l'eau
- Section 3 : Collecte et traitement des effluents
IdentifiantLEGIARTI000025339789
Texte parentLEGITEXT000025339544
Aller plus loin
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