Arrêté du 7 février 2012 · Article

Article 4.3.4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

TexteArrêté du 7 février 2012
Rattachement
Chapitre III : Prévention des pollutions et des nuisances
  1. TITRE IV : MAÎTRISE DES NUISANCES ET DE L'IMPACT SUR LA SANTÉ ET L'ENVIRONNEMENT
  2. Chapitre III : Prévention des pollutions et des nuisances
IdentifiantLEGIARTI000025339735
Texte parentLEGITEXT000025339544
Référencearticle 4.3.4 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. Tout brûlage à l'air libre est interdit.

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