Arrêté du 7 février 2012 · Article

Article 6.4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

TexteArrêté du 7 février 2012

RattachementTITRE VI : GESTION DES DÉCHETS

IdentifiantLEGIARTI000025339631

Texte parentLEGITEXT000025339544

Référencearticle 6.4 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. L'étude de gestion des déchets prévue au 3° du II de l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé comporte notamment une analyse des déchets produits ou à produire dans l'installation, ainsi que le plan de zonage déchets, les dispositions retenues par l'exploitant pour la gestion des déchets et la liste des zones d'entreposage mentionnées à l'article 6.3.

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