RattachementTITRE VII : PRÉPARATION ET GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE
IdentifiantLEGIARTI000025339643
Texte parentLEGITEXT000025339544
Référencearticle 7.1 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →
1. L'exploitant met en œuvre une organisation, des moyens matériels et humains et des méthodes d'intervention propres, en cas de situation d'urgence, de manière à :
2. ― assurer la meilleure maîtrise possible de la situation, notamment en cas de combinaison de risques radiologiques et non radiologiques ;
3. ― prévenir, retarder ou limiter les conséquences à l'extérieur du site.
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