Arrêté du 7 février 2012 · Article

Article 8.1.2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

TexteArrêté du 7 février 2012
Rattachement
Chapitre Ier : Réacteurs électronucléaires
  1. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  2. Chapitre Ier : Réacteurs électronucléaires
IdentifiantLEGIARTI000025339749
Texte parentLEGITEXT000025339544
Référencearticle 8.1.2 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. Pour toute installation nucléaire de base comprenant un ou plusieurs réacteurs électronucléaires, les analyses probabilistes mentionnées à l'article 3.3 incluent des études probabilistes de sûreté liées au risque d'endommagement du combustible nucléaire et au risque de rejets anormaux de substances radioactives.

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