1. L'article 4.3.1 n'est pas applicable aux tours aéroréfrigérantes des circuits de refroidissement des circuits secondaires des réacteurs à eau sous pression pour lesquels l'exploitant justifie, dans l'étude d'impact de l'installation, les dispositions de prévention, de surveillance et de lutte contre le risque de légionellose.
Arrêté du 7 février 2012 · Article
Article 8.1.3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.
TexteArrêté du 7 février 2012
Rattachement
Chapitre Ier : Réacteurs électronucléaires
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Chapitre Ier : Réacteurs électronucléaires
IdentifiantLEGIARTI000025339751
Texte parentLEGITEXT000025339544
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