RattachementChapitre II : Opérations de transport interne de marchandises dangereuses
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Chapitre II : Opérations de transport interne de marchandises dangereuses
IdentifiantLEGIARTI000025339755
Texte parentLEGITEXT000025339544
Référencearticle 8.2.1 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →
1. Les opérations de transport interne de marchandises dangereuses sont menées en tenant compte :
2. ― des contraintes dues à la coactivité induite par la circulation de véhicules ;
3. ― des caractéristiques des voies de circulation utilisées et de leur environnement ;
4. ― des conditions opérationnelles de réalisation des transports ;
5. ― des facteurs organisationnels et humains.
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