Arrêté du 7 février 2012 · Article

Article 8.3.3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

TexteArrêté du 7 février 2012
Rattachement
Chapitre III : Démantèlement des installations
  1. TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  2. Chapitre III : Démantèlement des installations
IdentifiantLEGIARTI000025339761
Texte parentLEGITEXT000025339544
Référencearticle 8.3.3 de l'arrêté du 7 février 2012 (version du 1er juillet 2013)Légifrance →

1. La mise en œuvre des méthodes et techniques d'assainissement et de démantèlement prend en compte les facteurs organisationnels et humains pour déterminer les conditions de réalisation sûre et efficace des activités et prévenir les risques d'actions inappropriées.

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