Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés à la date du 1er juillet 2013 :
2. ― l'arrêté du 10 août 1984 relatif à la qualité de la conception de la construction et de l'exploitation des installations nucléaires de base ;
3. ― l'arrêté du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base ;
4. ― l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 10 août 1984
Divisions : Chapitre I - Dispositions générales., : art. 1, art. 3
Divisions : Art. 2 (2-1 et 2-2) ; Chapitre II - Responsabilité d'ensemble de l'exploitant *attributions*., : art. 4
Divisions : Chapitre II - Responsabilité d'ensemble de l'exploitant, : art. 5
Divisions : Chapitre III - Principes généraux., : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Divisions : Chapitre IV - Documents relatifs aux activités concernées par la qualité,
Divisions : Art. 10 (10-1 et 10-2) ; Art. 11 (11-1 et 11-2) ; Chapitre V - Anomalies et incidents., : art. 12
Divisions : Art. 13, 13-1, 13-2, 13-3, 13-4 ; Chapitre VI - Dispositions particulières, : art. 16
Divisions : Art. 14, 14-1, 14-2, 14-3, 14-4 ; Art. 15 (15-1 et 15-2) ; Chapitre VII - Modalités d'application, : art. 17, art. 18, art. 19
- Arrêté du 26 novembre 1999 : art. Annexe, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32
Divisions : Titre Ier : Dispositions générales ; Titre II : Prélèvements d'eau ; Titre III : Rejets d'effluents gazeux radioactifs ou non ; Titre IV : Rejets d'effluents liquides radioactifs ou non ; Titre V : Moyens généraux de l'exploitant, documents, registres et rapports ; Titre VI : Information des autorités. Contrôles effectués par l'OPRI et les services de l'Etat - Arrêté du 31 décembre 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 47-1, art. 47-2, art. 48, art. 49
Divisions : Titre Ier : Dispositions générales ; Art. 7 bis ; Titre II : Bruits et vibrations ; Titre III : Prévention de la pollution atmosphérique ; Titre IV : Prévention de la pollution des eaux ; Titre V : Gestion des déchets ; Titre VI : Prévention des autres risques ; A : Dispositions générales ; B : Incendie ; C : Risques nucléaires ; Titre VI bis : Dispositions applicables à certaines catégories d'équipements ; Titre VII : Dispositions transitoires