Arrêté du 23 janvier 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 février 2012.

TexteArrêté du 23 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025340394

Texte parentLEGITEXT000025340389

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2012 (version du 9 février 2012)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement du jury institué à l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.