1. Le jury mentionné à l'article 1er du présent arrêté comprend huit à seize professeurs des universités ou enseignants-chercheurs assimilés nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont la moitié parmi les membres élus du Conseil national des universités. La liste des membres du jury est rendue publique.
Arrêté du 23 janvier 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 février 2012.
TexteArrêté du 23 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025340396
Texte parentLEGITEXT000025340389
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