Arrêté du 23 janvier 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 février 2012.

TexteArrêté du 23 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025340399
Texte parentLEGITEXT000025340389
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 janvier 2012 (version du 9 février 2012)Légifrance →

1. Le jury désigne lors de sa première séance, parmi ses membres et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, son président.

2. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le professeur des universités ou enseignant-chercheur assimilé ayant la plus grande ancienneté d'échelon dans le grade le plus élevé, présent à la séance.

3. Le président définit le règlement intérieur du jury.

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