Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025340408
Texte parentLEGITEXT000025340402
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, dans la partie concernant la sous-section 43-01 « Biophysique et médecine nucléaire », la rubrique intitulée « TYPE » est modifiée ainsi qu'il suit :
2. Section 43 :
3. Sous-section 43-01 : le mot : « Biologique » est remplacé par le mot : « Mixte ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 1992 : art. 1
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