1. La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale des ressources humaines sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 janvier 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 février 2012.
TexteArrêté du 23 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025340410
Texte parentLEGITEXT000025340402
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