Arrêté du 1er février 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 février 2012.

TexteArrêté du 1er février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025340504

Texte parentLEGITEXT000025340497

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er février 2012 (version du 9 février 2012)Légifrance →

1. Le cahier des charges prévu à l'article R. 1335-8-8 du code de la santé publique figure en annexe du présent arrêté. Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

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