Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-195 du 7 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025345270
Texte parentLEGITEXT000025345251
Référencearticle 1 du décret n°2012-195 du 7 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 20 décembre 1993 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Décret relatif à la déconcentration des opérations de gestion concernant certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993
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