Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-197 du 8 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025348942
Texte parentLEGITEXT000025348931
Référencearticle 2 du décret n°2012-197 du 8 février 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article D. 337-90 du même code un alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation à l'alinéa précédent, les candidats titulaires d'un contrat d'apprentissage conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du travail, ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code, peuvent s'inscrire en vue de l'obtention de deux spécialités de baccalauréat professionnel à la même session. »