Décret n°2012-197 du 8 février 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 février 2012.

TexteDécret n°2012-197 du 8 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025348944

Texte parentLEGITEXT000025348931

Référencearticle 3 du décret n°2012-197 du 8 février 2012 (version du 11 février 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2012.

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