Arrêté du 12 janvier 2012 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 février 2012.

TexteArrêté du 12 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025349033

Texte parentLEGITEXT000025349024

Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 janvier 2012 (version du 11 février 2012)Légifrance →

1. Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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