Décret n°2012-196 du 9 février 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 février 2012.

TexteDécret n°2012-196 du 9 février 2012

IdentifiantLEGIARTI000025349047

Texte parentLEGITEXT000025349034

Référencearticle 1 du décret n°2012-196 du 9 février 2012 (version du 11 février 2012)Légifrance →

1. Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,01 euros à compter du 1er janvier 2012.

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