1. Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite prévue par le II de l'article 132 de la loi du 24 décembre 2007 susvisée et par les décrets du 29 mai 2009 et du 6 mai 2010 susvisés est fixé à 33,74 euros à compter du 1er janvier 2012.
Décret n°2012-196 du 9 février 2012 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 11 février 2012.
TexteDécret n°2012-196 du 9 février 2012
IdentifiantLEGIARTI000025349043
Texte parentLEGITEXT000025349034
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