Arrêté du 26 janvier 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025349057
Texte parentLEGITEXT000025349052
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 janvier 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 10 décembre 2010relatif aux caractéristiques du gazole non routier est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 décembre 2010 : art. Annexe

Aller plus loin

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