Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 janvier 2012
IdentifiantLEGIARTI000025349061
Texte parentLEGITEXT000025349052
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 janvier 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 10 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les moteurs à allumage par compression des engins listés à l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé doivent être alimentés avec du gazole non routier conforme à l'article 2 du présent arrêté ou avec du gazole conforme à l'arrêté modifié du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 décembre 2010 : art. 7
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