Arrêté du 9 janvier 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 février 2012.

TexteArrêté du 9 janvier 2012

IdentifiantLEGIARTI000025349080

Texte parentLEGITEXT000025349065

Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 janvier 2012 (version du 11 février 2012)Légifrance →

1. Toute consultation du traitement visé à l'article 1er fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement. Les informations relatives aux consultations sont conservées pendant une durée d'un an.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.