Article en vigueur depuis le 11 février 2012.
1. Les indicateurs de suivi de l'expérimentation sont précisés en annexe IV.
2. L'évaluation de ces indicateurs est réalisée sur un échantillon de lots d'espèces différentes de volailles et de lagomorphes issus des différents abattoirs participant au projet pilote, précisés en annexe I.
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