Arrêté du 31 juillet 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 août 1996.

TexteArrêté du 31 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000025349704

Texte parentLEGITEXT000025349698

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 1996 (version du 9 août 1996)Légifrance →

1. Le baccalauréat professionnel Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat, créé par arrêté du 16 juillet 1987 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Bureautique, et fixant ses conditions de préparation et de délivrance est supprimé et remplacé par le baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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