Arrêté du 31 juillet 1996 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 9 août 1996.

TexteArrêté du 31 juillet 1996
IdentifiantLEGIARTI000025349705
Texte parentLEGITEXT000025349698
Référencearticle 11 de l'arrêté du 31 juillet 1996 (version du 9 août 1996)Légifrance →

1. La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.

2. La dernière session du baccalauréat professionnel, section Bureautique, option Gestion administrative et secrétariat, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 1987 précité aura lieu en 1997.

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