Arrêté du 31 juillet 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 août 1996.

TexteArrêté du 31 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000025349700

Texte parentLEGITEXT000025349698

Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 juillet 1996 (version du 9 août 1996)Légifrance →

1. L'organisation des enseignements et les horaires de formation sont fixés à l'annexe III du présent arrêté.

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